Publication du Cadre Légal pour le Conseil National de Sécurité (CNS)

Le Conseil Présidentiel de Transition (CPT) a publié le cadre légal du Conseil National de Sécurité (CNS) dans le journal officiel Le Moniteur le vendredi 20 décembre 2024.

Prévue par l’accord du 3 avril, la création du CNS répond à la nécessité d’établir un organe consultatif destiné à agir sous les directives du CPT. Le CNS aura pour mission d’assister les autorités dans la gestion de la crise sécuritaire qui sévit dans le pays.

Composition du CNS

Le CNS sera composé d’experts, de professionnels de la diaspora, ainsi que d’autres personnalités compétentes dans le domaine de la sécurité. Selon l’article 4 de l’arrêté, c’est le pouvoir exécutif qui sera chargé de nommer ces membres.

L’article 5 précise que le Premier ministre pourra également proposer au KPT d’intégrer d’autres experts au sein du CNS, sur recommandation des membres déjà en poste, si cela est jugé nécessaire. Toutefois, l’arrêté ne fixe pas le nombre de membres que comptera le Conseil.

La publication de ce cadre légal ouvre la voie à l’établissement du Conseil National de Sécurité, marquant une étape importante dans les efforts du CPT pour répondre aux défis sécuritaires du pays. Ce cadre légal a été publié huit mois après l’installation du Conseil Présidentiel de Transition à la tête d’Haïti.

La Rédaction